En vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la proposition concordataire permet à une entreprise en difficulté financière de se réorganiser financièrement et de formuler une offre de règlement à ses créanciers. Cette Loi comprend notamment :

• La possibilité de déposer une procédure d'urgence pour protéger l'entreprise (dépôt d'un avis d'intention de faire une proposition)
• La présentation d'une proposition incluant le traitement et le règlement offerts aux différents créanciers
• L'acceptation ou le refus de la proposition par les créanciers réunis en assemblée
• La possibilité de régler les créances de façon partielle ou totale, en fonction de la capacité financière de l'entreprise

Le rôle de l’équipe Lemieux Nolet consiste à assister votre entreprise dans la négociation et la formulation d'une proposition viable ainsi que dans la mise en place et la réalisation de cette dernière.

La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies permet à une compagnie techniquement insolvable, dont les dettes sont supérieures à 5 millions de dollars, de se réorganiser avec la protection de la Cour. Cette Loi prévoit notamment :

• La possibilité d'obtenir un délai suffisant pour formuler un plan d'arrangement
• La préparation d'un plan d'arrangement prévoyant le traitement et le règlement des différentes créances
• L'acceptation ou le refus du plan d'arrangement par les créanciers réunis en assemblée
• En cas de refus du plan d'arrangement, la compagnie débitrice n'est pas automatiquement en faillite

Notre intervention consiste à accompagner la compagnie tout au long de l'élaboration du plan d'arrangement et de sa mise en place.

Lemieux Nolet offre ce service aux entreprises et aux institutions financières qui désirent obtenir un diagnostic sur leur structure financière, la couverture de leurs garanties ainsi que sur leur gouvernance.

Les services suivants sont notamment disponibles :

Révision du plan stratégique

• Contrôle
• Management
• Prévisions financières
• Élaboration des meilleurs scénarios

Rapport et plan d'action

• Rédaction
• Recommandations

Notre degré d'intervention varie en fonction de l'ampleur du mandat qui nous est confié et des circonstances particulières entourant ce dernier.

L'équipe d'experts Lemieux Nolet peut agir dans toute situation nécessitant un tiers indépendant en matière de gestion des affaires commerciales d'une entreprise. Selon les enjeux et les conditions particulières du dossier, notre cabinet peut alors intervenir soit à titre de consultant ou de séquestre intérimaire, en offrant les services suivants :

• Mise en place des mécanismes du contrôle de gestion
• Rapports et comptes rendus périodiques
• Surveillance et gestion des activités quotidiennes

Grâce à ses compétences et à son expérience, notre équipe de professionnels s'engage à remplir son mandat de façon efficace et en toute impartialité.

Lemieux Nolet offre un service de redressement qui vous permettra d’avoir l’heure juste quant à la situation financière de votre entreprise. Que ce soit par l’augmentation de votre rentabilité, un refinancement ou l’élaboration d’un plan stratégique, nous verrons à vous conseiller dans le but d’atteindre vos objectifs.